Restrictions relatives aux campagnes par pays

La plateforme PavelAndreev.ORG, créée et gérée dans le cadre de l’Union Européenne, est tenue d’appliquer les dispositions de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et les Règlements pertinents de l’Union Européenne régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Conformément à cette normative, ainsi qu’aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) – organisme international qui définit les normes mondiales dans ce domaine – La plateforme applique les règles et restrictions suivantes lors de l’acceptation de nouvelles campagnes et du paiement des fonds qui y sont liés.

1. Campagnes médicales

Une campagne liée à un traitement médical n’est autorisée que si l’établissement de santé dans lequel le traitement sera effectué n’est pas situé dans un pays figurant sur les listes des juridictions à haut risque mentionnées ci-dessous.
Si l’établissement médical est situé dans un tel pays, la Plateforme n’a pas le droit et ne procédera pas au transfert de fonds vers celui-ci, en raison des restrictions internationales et européennes en vigueur.
De même, si, au cours du traitement, le bénéficiaire choisit un hôpital situé dans l’un de ces pays ou si le pays dans lequel il est traité figure sur la liste de ces pays, la plateforme n’a pas le droit et ne procédera pas au transfert des fonds vers celui-ci.

2. Campagnes non médicales

Conformément aux conditions générales de la plateforme, les fonds collectés dans le cadre de campagnes non médicales sont transférés sur le compte de l’initiateur de la campagne. Si le compte bancaire de l’initiateur de la campagne se trouve dans un pays figurant sur la liste des juridictions à haut risque ci-dessous, alors la plateforme n’a pas le droit et ne procédera pas au transfert des fonds collectés.
Si l’initiateur change de lieu de résidence et que son nouveau compte bancaire se trouve dans la liste des pays concernés, ou s’il y a une campagne en cours et que le pays dans lequel se trouve son compte figure dans cette liste, alors la plateforme n’a pas le droit et ne procédera pas au transfert des fonds collectés.

3. Pays soumis à des restrictions

(Liste combinée de la Commission Européenne et du GAFI, à jour à la date de la dernière révision ; en cas de discrépance, prévaudront les sources officielles)

• Afghanistan

• Algérie

• Angola

• Bolivie

• Burkina Faso

• Cameroun

• Côte d'Ivoire

• République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

• République démocratique du Congo

• Haïti

• Iran

• Kenya

• Laos (République démocratique populaire lao)

• Liban

• Mali

• Monaco

• Mozambique

• Myanmar (Birmanie)

• Namibie

• Népal

• Nigéria

• Russie

• Afrique du Sud

• Soudan du Sud

• Syrie

• Tanzanie

• Trinité-et-Tobago

• Vanuatu

• Venezuela

• Vietnam

• Îles Vierges britanniques

• Yémen

• Ukraine

4. Sources officielles

Pour identifier les juridictions à haut risque, PavelAndreev.ORG se réfère aux sources internationalement reconnues suivantes, qui sont mises à jour régulièrement:

1. Commission Européenne – liste des pays tiers à haut risque
   https://finance.ec.europa.eu/financial-crime/anti-money-laundering-and-countering-financing-terrorism-international-level_en

2. GAFI - liste noire et liste grise (High-risk & Other Monitored Jurisdictions)
   https://www.fatf-gafi.org/en/countries/black-and-grey-lists.html

5. Importante précision

La liste des pays figurant sur la page de la plateforme est fournie pour votre commodité. En cas de discrépance ou de différence entre la liste indiquée ici et les sources officiellement publiées, les listes les plus récentes de la Commission européenne et du GAFI sont déterminantes et obligatoires à observer.

Dernière mise à jour : le 12/09/2025